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Loblaw Companies Limited

Modalités et conditions

Le format de nos modalités va changer. Les renseignements concernant les taux d'attribution des points PC pour les cartes de paiement Services financiers le Choix du Président, de même que les règles d'arrondissement lors du calcul des points PC pour les produits Services financiers le Choix du Président seront retirés des modalités et seront désormais disponibles au pcfinance.ca, dans la section « Notes légales ». Ces nouvelles modalités seront en vigueur à compter du 27 août 2015. Si vous utilisez une carte MasterCardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD prépayée, veuillez lire ces modalités et la note de bas de page ci-après.*

Faites défiler la page vers le bas pour voir les Modalités et conditions actuellement en vigueur.

1. Qu'est-ce que le programme PC Plus?

Le programme PC Plus (le « programme ») est un programme de récompenses intelligent qui s'adapte à votre profil au fil du temps, en vous donnant l'occasion de recevoir des offres personnalisées, des suggestions de repas, un plan de repas et même une liste d'épicerie.

Pour déterminer si le magasin exploité sous une bannière Loblaws où vous magasinez participe au programme (chacun, un « magasin participant »), veuillez utiliser notre localisateur de magasin en ligne à l'adresse pcplus.ca. Vous n'avez qu'à magasiner à un magasin participant et accumuler des points PCMD en achetant des produits qui portent une étiquette PC Plus ou qui figurent dans des offres hebdomadaires personnalisées et ensuite échanger ces points PC contre à peu près n'importe quoi dans un magasin participant, que ce soit des produits d'épicerie, des cartes cadeaux, des cosmétiques ou même des petits appareils pour la cuisine. Vous pouvez également utiliser une carte de paiement Services financiers le Choix du PrésidentMDServices financiers le Choix du Président ») pour accumuler et échanger des points à d'autres endroits - veuillez vous reporter à l'article 5, « Accumuler et échanger des points avec une carte Services financiers le Choix du Président », pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Comment puis-je participer?

L'adhésion est gratuite, et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre. Pour participer, vous devez être un résident canadien âgé de 14 ans ou plus. Le programme comporte une limite de un compte par personne et ce compte doit servir uniquement à des fins personnelles; les sociétés, organismes ou autres entités ne peuvent y participer. Vous aurez également besoin d'un dispositif PC Plus pour participer, comme un porte-clés, une carte en plastique que vous pouvez vous procurer dans les magasins participants, une carte mobile que vous pouvez obtenir en téléchargeant l'application mobile à l'adresse pcplus.ca ou une carte de paiement Services financiers le Choix du Président que vous pouvez utiliser pour accumuler ou échanger des points PC (chacun, une « carte »). Vous devez enregistrer votre carte en ligne pour créer un compte PC Plus (« compte ») afin d'être admissible à recevoir des offres personnalisées et de profiter de certaines options, comme la « liste d'épicerie » ou le « planificateur de repas ».

Pour accumuler des points PC plus rapidement, vous pouvez ajouter des utilisateurs additionnels à votre compte, de façon à ce qu'ils accumulent et/ou échangent des points PC dans le compte. Si vous utilisez un porte-clés, vous pouvez ajouter un utilisateur en lui fournissant l'un des porte-clés supplémentaires que vous devriez avoir reçus avec votre porte-clés initial. Si vous accédez au programme par l'intermédiaire d'un site Web ou d'une application mobile, suivez les directives en ligne pour donner accès à votre compte à d'autres utilisateurs. Nous pouvons limiter le nombre d'utilisateurs additionnels par compte. Vous pouvez retirer ces utilisateurs du compte ou modifier leur accès en tout temps (c.-à-d. leur permettre d'accumuler des points PC uniquement et non de les échanger). Si vous retirez un utilisateur, les points PC déjà accumulés par cet utilisateur demeureront dans le compte et ne seront accessibles qu'aux personnes qui ont toujours accès au compte. Rappelez-vous que vous êtes responsable des gestes posés par les utilisateurs additionnels dans votre compte et que vous devez les aviser des présentes modalités, du Code de protection de la vie privée et de tout autre renseignement que vous pouvez recevoir relativement à votre compte ou au programme ainsi que de toute modification de ces éléments.

Nous pouvons de temps à autre modifier la démarche à suivre pour participer au programme ou ouvrir un compte.

3. Accumuler des points PC

Vous pouvez accumuler des points PC des trois (3) manières suivantes :

  1. Si vous avez enregistré votre carte en ligne à l'adresse pcplus.ca, vous pouvez recevoir des offres de points PC personnalisées; vous n'avez qu'à vous connecter en ligne ou au moyen de l'application mobile et vous pourrez :
    1. télécharger vos offres en ligne (sur le site Web ou votre appareil intelligent),
    2. magasiner dans un magasin participant pour les articles figurant dans les offres qui vous intéressent OU effectuer une transaction décrite dans une offre (par exemple, acheter des articles admissibles dont la valeur totale est supérieure à un certain montant à une date donnée pour accumuler un nombre précis de points PC),
    3. présenter votre carte au point de vente avant de régler vos achats.

NOTE - Si vous ne téléchargez pas vos offres personnalisées avant de magasiner ou ne présentez pas votre carte avant de régler vos achats, vous ne recevrez pas de points PC pour les offres personnalisées (sauf ceux que vous accumulez lorsque vous utilisez une carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour régler des achats admissibles ou effectuer une transaction admissible). Les points PC ne seront pas accordés rétroactivement. Un numéro de compte ou la reproduction d'un numéro de compte ou d'une carte ne seront pas acceptés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de personnalisation des offres, veuillez vous reporter à l'article 8, « Protection de la vie privée ».

Si vous avez enregistré votre carte en ligne à l'adresse pcplus.ca, vous pouvez également profiter des promotions offertes à tous les membres PC Plus, notamment celles annoncées en magasin ou dans les circulaires.

Vous pouvez accumuler des points PC avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président, veuillez vous reporter à l'article 5 ci-après, « Accumuler et échanger des points PC avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président ».

Les points PC, les offres, les promotions et d'autres services et programmes sont offerts par nous, ou par des tiers que nous avons autorisés, et peuvent être offerts à tous les participants au programme ou à un groupe de participants au programme, selon ce que nous pouvons décider. Toute offre ou promotion a une durée limitée et peut être assujettie à certaines modalités additionnelles, qui s'appliquent en sus des présentes modalités. Chaque offre ne peut être utilisée qu'une seule fois, à moins d'indication contraire expresse dans les modalités de l'offre. Nous pouvons limiter les quantités d'articles à l'égard desquelles le titulaire d'un compte ou un compte en particulier peut accumuler des points PC. Par exemple, nous pouvons faire une offre selon laquelle des points PC supplémentaires sont offerts à l'achat d'un produit en particulier et déclarer qu'un titulaire de compte ne peut obtenir ces points PC qu'à l'égard d'un achat unique de ce produit, ou pour tout autre nombre d'achats que nous précisons. Si vous essayez d'accumuler des points PC d'une façon qui n'est pas autorisée par les présentes modalités, nous pouvons déclarer ces points PC non valides et les annuler, et ces points PC seront supprimés de votre compte.

4. Échanger des points PC

Lorsque vous « échangez » vos points PC, vous les utilisez pour régler, en totalité ou en partie, des achats admissibles en présentant votre carte au point de vente dans un magasin participant et en suivant les directives fournies à la caisse, au terminal de point de vente ou à tout autre appareil servant au paiement. Vous devez enregistrer votre compte en ligne avant votre premier échange pour être en mesure d'utiliser vos points PC (autres que ceux accumulés à l'utilisation d'une carte de paiement Services financiers le Choix du Président) afin de régler un achat ou d'effectuer une transaction. Vous pouvez échanger les points PC que vous accumulez contre des achats admissibles en magasin (veuillez vous reporter à l'article 6 pour consulter les exclusions) ou de toute autre manière dont nous pouvons vous informer de temps à autre.

Si vous échangez vos points PC contre des produits d'épicerie ou d'autres articles en magasin, vous devez échanger au moins 20 000 points PC, qui représentent 20 $ en récompenses gratuites. Si vous souhaitez échanger plus de 20 000 points PC en une fois, vous devez échanger les points PC supplémentaires par tranches de 10 000 points PC, chaque tranche représentant 10 $ en récompenses gratuites. Par exemple, si vous souhaitez utiliser vos points PC pour payer l'équivalent de 37 $ en produits d'épicerie (y compris les taxes applicables), vous pouvez échanger 30 000 points PC, et payer le solde de 7 $ en argent ou par carte de crédit ou de débit ou par toute autre méthode de paiement acceptable. Vous ne pouvez échanger 37 000 points PC, puisque les points PC ne peuvent être échangés que par tranche de 10 000 points PC (en excédent des 20 000 points PC de l'échange initial minimal). Nous pouvons modifier le montant minimal d'échange ou les tranches d'échange en tout temps. De temps à autre, nous, ou des tiers que nous avons autorisés, pouvons vous offrir des promotions d'échange spéciales dans certains magasins ou relativement à certains produits ou services, comme une hausse de la valeur des points PC ou un montant minimal d'échange plus bas. Les présentes modalités, et toutes modalités additionnelles qui peuvent accompagner une telle offre, s'appliqueraient à ces promotions.

Les points PC que vous accumulez en faisant un achat ne peuvent être échangés qu'au moment d'une transaction ultérieure. Vous ne pouvez effectuer qu'un seul échange par transaction. Vous ne pouvez échanger plus de points PC que la valeur équivalente en dollars de votre achat. Aucune remise d'argent liquide ne sera permise lors d'un échange de points PC. Les points PC que vous échangez sont déduits de votre compte, selon l'ordre dans lequel ils ont été accumulés. Le solde des points PC dans votre compte peut être échangé à un autre moment.

Certains points de vente ou l'utilisation de certains modes de paiement peuvent comporter une limite quant au nombre de points PC pouvant être échangés par transaction. Veuillez noter que les transactions réalisées à certains points de vente peuvent être assorties d'autres modalités dont vous serez informé au moment d'utiliser le point de vente en question.

Les points PC ne viennent pas à échéance. Toutefois, si votre compte est inactif pendant deux ans, il sera fermé et le solde de points PC de votre compte sera annulé. Pour maintenir un statut actif, vous devez accumuler ou échanger des points PC au moins une fois tous les deux ans ou être titulaire d'une carte de paiement Services financiers le Choix du Président enregistrée pour le compte et reliée à un produit Services financiers le Choix du Président qui est actif.

5. Accumuler et échanger des points avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président

Accumuler des points en utilisant votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président comme méthode de paiement. Lorsque vous utilisez une carte de paiement Services financiers le Choix du Président (incluant, mais sans s'y limiter, une carte de débit, une carte de crédit ou une carte prépayée personnalisée Services financiers le Choix du Président, ou tout autre appareil ou technologie utilisée pour accéder ;a un compte de paiement Services financiers le Choix du Président) pour régler des achats admissibles ou effectuer une transaction admissible, vous accumulerez des points PC pour l'utilisation de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président selon les taux établis dans les renseignements que vous avez reçus avec la carte de paiement Services financiers le Choix du Président que vous détenez, et qui sont disponibles au www.pcfinancial.com, dans la section Notes légales. Les achats et transactions admissibles ainsi que les taux en vigueur pour accumuler des points avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président peuvent changer de temps à autre, sous réserve de tout avis requis de la part de l'émetteur de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président.

Associer votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président au programme personnalisé. De plus, si vous enregistrez votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président au programme en ligne, vous pouvez également accumuler des points PC grâce à des offres personnalisées, tel qu'il est décrit précédemment à l'article 3, « Accumuler des points PC ». Vous n'avez qu'à télécharger vos offres et à présenter votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président enregistrée au terminal de point de vente ou à tout autre appareil servant au paiement d'un magasin participant avant de régler vos achats afin d'accumuler des points PC au moyen d'offres personnalisées. Puis, si vous choisissez d'utiliser votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour régler vos achats, présentez votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président à nouveau pour payer et accumulez des points PC puisque vous avez utilisé votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour vos achats admissibles ou votre transaction admissible.

Pour connaître les règles d'arrondissement lors du calcul des points PC lorsque vous utilisez votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président, reportez-vous au www.pcfinancial.ca, dans la section Notes légales, ou téléphonez au 1 855 6PCPLUS (6727587).

La possibilité que vous avez d'accumuler ou d'échanger des points PC avec une carte Services financiers le Choix du Président peut être limitée si vous ne vous conformez pas parfaitement aux modalités applicables au produit Services financiers le Choix du Président qui vous a été fourni par l'émetteur de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président. Par exemple, si votre accès au crédit a été révoqué en raison du non-paiement du montant minimal exigible sur votre carte de crédit Services financiers le Choix du Président à la date d'échéance, ou si votre carte de débit Services financiers le Choix du Président est devenue inactive car elle n'a pas été utilisée, vous ne serez pas en mesure d'accumuler ou d'échanger des points PC avec votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président.

Si vous utilisez uniquement une carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour participer au programme et que vous fermez tous vos comptes liés à une carte de paiement Services financiers le Choix du Président, vous perdrez l'accès au programme, à moins que vous n'ayez une autre carte enregistrée pour votre compte. Si vos comptes liés à une carte de paiement Services financiers le Choix du Président sont en règle lorsque vous les annulez (par exemple, aucune somme n'est due au fournisseur des produits), vous aurez un délai de 45 jours, à compter de la date de fermeture de votre dernier compte lié à une carte de paiement Services financiers le Choix du Président qui vous permet d'accumuler des points PC, pour :

  • échanger vos points PC accumulés; OU
  • télécharger l'application PC Plus sur votre téléphone intelligent et vous inscrire avec les renseignements de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président; OU
  • enregistrer votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président en ligne à l'adresse pcplus.ca pour créer un compte en ligne et ensuite ajouter une nouvelle carte ou un nouveau porte-clés au compte pour continuer à participer au programme.

Si vous n'avez pas téléchargé et enregistré l'application PC Plus, ou si vous n'avez pas ouvert votre compte en ligne à l'adresse pcplus.ca et ajouté une nouvelle carte pour le compte avant la fin du délai de 45 jours, vous ne pourrez plus accéder à votre compte, et tout solde de points PC dans votre compte sera annulé (même si vous n'étiez pas admissible à l'échange de points PC pendant cette période).

6. Accumulation et échange de points : exclusions

Vous ne pouvez accumuler ou échanger des points PC à l'égard de ce qui suit : i) l'achat de tabac, de billets de loterie ou d'alcool; ii) les consignes (p. ex. la consigne sur les bouteilles d'eau, puisqu'il ne s'agit pas d'un achat); iii) l'achat de lait au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou au Québec; iv) les retraits d'argent liquide; v) les achats effectués chez certains autres marchands non participants autorisés à exercer leurs activités sur les lieux de magasins participants (il est à noter que les achats effectués avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président admissible chez ces marchands permettent l'accumulation de points PC en raison de l'utilisation de la carte); vi) tout autre produit ou service qui ne peut être légalement offert dans le cadre de programmes comme PC Plus (veuillez vous reporter au texte ci-après pour obtenir de plus amples renseignements sur les transactions en pharmacie); ou vii) tout autre produit ou service que nous pouvons spécifier à l'occasion. Vous n'accumulez pas de points PC sur la tranche d'une transaction qui est réglée au moyen d'un échange de points PC. Les lois applicables à l'accumulation et à l'échange de points PC sur les médicaments sur ordonnance, les médicaments et autres produits et services reliés à la pharmacie ou aux soins de santé sont différentes dans chaque province. D'autres restrictions peuvent être imposées par les régimes d'assurance médicaments. Veuillez vous renseigner auprès de la pharmacie de votre magasin participant pour savoir si des points PC peuvent être accumulés ou échangés à l'égard de ces types de produits et services et si des restrictions s'appliquent.

7. Autres règles relatives à l'accumulation et à l'échange de points

Dans toute transaction donnée, les points PC ne peuvent être accumulés que sur une seule carte et ne peuvent être crédités qu'à un seul compte. Bien que vous ne puissiez accumuler les mêmes points PC plusieurs fois dans le cadre d'une même transaction, certaines transactions peuvent vous permettre d'accumuler des points PC de plusieurs façons. Par exemple, lorsque vous utilisez votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président comme méthode de paiement pour acheter des articles à l'égard desquels vous aviez reçu et téléchargé une offre de PC Plus personnalisée, vous recevrez les points indiqués dans l'offre de PC Plus ainsi que les points PC attribués pour l'utilisation de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président.

Si vous retournez un achat, le nombre de points PC accumulés pour cet achat, y compris les points en prime, pourrait être déduit du solde de votre compte. Si votre compte fait l'objet d'un remboursement ou d'une correction, le solde de votre compte sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, du nombre de points PC représenté par le remboursement ou la correction, selon le cas, et le solde de votre compte pourrait devenir négatif. Si vous utilisez une carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour régler un achat, et qu'ensuite, vous retournez cet achat en utilisant une carte différente liée au même compte, le nombre de points PC déduits sera calculé en fonction du taux de la carte de paiement Services financiers le Choix du Président utilisé pour la transaction de retour, taux qui pourrait différer de celui de la carte de paiement Services financiers le Choix du Président utilisée pour faire l'achat initial.

En cas de désaccord concernant le nombre de points accumulés, échangés ou déduits, les données figurant dans nos dossiers prévaudront, à moins que ne nous avisiez dans les 45 jours suivant la date de la transaction en question pour nous signaler un écart dans le solde de votre compte. Si vous ne communiquez pas avec nous pendant cette période, nous considérerons que vous approuvez notre décision à l'égard de ces points PC.

Le nombre de points PC affiché sur votre reçu d'un magasin participant peut ne pas refléter votre solde courant de points PC.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur dans le solde de points PC affiché sur le reçu ou dans votre compte. Si des points PC sont attribués à votre compte par erreur, nous nous réservons le droit de déduire le nombre de points PC attribués par erreur en tout temps, sans vous en aviser. Nous ne sommes tenus d'honorer une demande d'échange de points PC ajoutés dans un compte par erreur.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs qui peuvent se produire dans l'envoi ou le téléchargement d'offres ou d'un délai éventuel de l'envoi ou de la réception d'offres.

En cas de perte ou de vol de votre carte, connectez-vous en ligne pour désactiver les capacités d'échange de cette carte. Vous êtes responsable de tous les échanges effectués dans votre compte, y compris tout échange effectué dans votre compte avant la désactivation des capacités d'échange d'une carte perdue ou volée, et des échanges effectués dans votre compte en raison d'un accès non autorisé à votre compte découlant, par exemple, d'une mauvaise protection de votre mot de passe.

Vous ne pouvez vendre, acheter, céder ou transférer par ailleurs la totalité ou une partie de vos points PC à quiconque en aucune circonstance (y compris le décès ou le divorce), à moins que nous ne l'autorisions de manière spécifique, à notre appréciation. Si vous procédez à une telle opération, ces points PC seront annulés et déduits du solde de votre compte.

Les points PC ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangés contre de l'argent.

Si vous choisissez de fermer votre compte, vous aurez 45 jours pour échanger les points PC accumulés dans votre compte. Les points PC qui ne sont pas échangés dans les 45 jours suivant la fermeture de votre compte seront annulés et supprimés de votre compte. La fermeture de votre compte peut également nécessiter l'annulation des produits Services financiers le Choix du Président associés au compte.

Vous pouvez faire don de vos points à la Fondation pour les enfants le Choix du Président. Communiquez avec nous pour avoir de plus amples renseignements.

La liste des magasins participants ou des magasins de la bannière Loblaw peut être modifiée de temps à autre. Veuillez vous renseigner à votre magasin local.

8. Protection de la vie privée

La Politique relative au respect de la vie privée de Les Compagnies Loblaw Limitée (le « Code ») qui se trouve sur le site Web pcplus.ca s'applique au présent programme. Ce Code peut être modifié de temps à autre.

Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels en conformité avec le Code pour administrer le programme ou votre compte. Nous partagerons également de l'information au sujet de votre compte avec des membres du groupe de Loblaws, de façon à ce que nous ou un autre membre du groupe de Loblaws puissions communiquer avec vous, en utilisant les modes de communication que vous nous avez indiqués, au sujet d'autres programmes, produits, services, promotions, concours, événements ou sondages qui pourraient vous intéresser. Pour retirer votre consentement à l'envoi de telles communications, connectez-vous à votre compte en ligne au pcplus.ca et modifiez vos préférences pour ce qui est des communications.

Offres personnalisées : Si vous vous inscrivez en ligne pour participer au programme, vous pouvez recevoir des communications par voie électronique qui comprennent des offres personnalisées formulées à partir d'une analyse des renseignements personnels recueillis par Services le Choix du Président inc., le fournisseur du programme, et d'autres renseignements qui aident à déterminer vos goûts et vos intérêts. Ces renseignements englobent l'historique de vos achats, et peuvent inclure des achats que vous avez faits avant de vous inscrire au programme. Vous pouvez révoquer votre consentement quant à l'utilisation des données sur votre historique d'achat pour déterminer vos intérêts et vos goûts en téléphonant au 1 855 416-1244.

Nous tenons à vous informer que des précisions sur les achats ou les transactions que vous ou tout utilisateur additionnel effectuez dans le compte peuvent figurer dans des relevés de points PC ou de Services financiers le Choix du Président que vous recevez et peuvent être partagées avec des utilisateurs additionnels du compte. De plus, vous convenez et reconnaissez qu'il vous revient d'en informer les utilisateurs additionnels du compte.

9. Droit applicable

Si vous résidez à l'extérieur du Québec :

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier par ailleurs tout aspect du programme. Nous pouvons modifier une partie ou la totalité des sections des présentes modalités en tout temps, y compris :

  • les conditions d'admissibilité pour participer au programme;
  • la façon de participer au programme pour un participant admissible;
  • la façon d'accumuler des points PC et la vitesse à laquelle ils sont accumulés;
  • la façon d'échanger des points PC et la vitesse à laquelle ils sont échangés.

Si les présentes modalités ou tout aspect du programme sont limités, suspendus ou modifiés, nous vous en aviserons au préalable en affichant les modalités modifiées en ligne au pcplus.ca et en vous transmettant un avis par courriel et/ou par la poste. Le maintien de votre participation au programme après un tel avis constituera votre consentement exprès à toute modification des présentes modalités ou de tout autre aspect du programme. Si vous n'approuvez pas une modification, vous pouvez annuler votre participation au programme sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation.

Les présentes modalités sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales applicables en Ontario.

Si vous résidez au Québec :

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier par ailleurs le programme. Nous pouvons modifier une partie ou la totalité des éléments suivants des présentes modalités :

  • les conditions d'admissibilité pour participer au programme;
  • la façon de participer au programme pour un participant admissible;
  • la façon d'accumuler des points PC et la vitesse à laquelle ils sont accumulés;
  • la façon d'échanger des points PC et la vitesse à laquelle ils sont échangés.

Si les présentes modalités ou tout aspect du programme sont limités, suspendus ou modifiés, nous vous aviserons au préalable au moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification en affichant les modalités modifiées en ligne au pcplus.ca et en vous transmettant un avis écrit par courriel et/ou par la poste dans lequel figureront la nouvelle clause ou la clause modifiée et son libellé antérieur, ainsi que la date à laquelle la modification prendra effet. Si la modification entraîne l'alourdissement de vos obligations ou la réduction des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre participation au programme sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d'effet de la modification à l'adresse postale ou adresse courriel indiquées dans l'avis. Vous aurez ensuite 45 jours pour échanger les points PC dans votre compte. Les points PC qui ne sont pas échangés dans ce délai de 45 jours seront annulés.

Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables dans cette province en ce qui concerne les résidents du Québec.

10. Généralités

  • Le programme est offert par Services le Choix du Président inc., qui est également désignée dans les présentes par « nous », « notre » et « nos ».
  • En participant à tout aspect du programme, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d'être lié par les présentes modalités. Ces modalités peuvent être modifiées de temps à autre et vous devriez vérifier régulièrement le site Web pcplus.ca si elles ont été mises à jour.
  • Les présentes modalités et tout autre renseignement concernant le programme affiché sur le site Web pcplus.ca remplacent toutes les versions antérieures des modalités du programme (appelé auparavant le programme « points PC »).
  • Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier, à l'occasion et à notre gré, les présentes modalités ou tout renseignement concernant le programme, sans vous en aviser et sans votre consentement.
  • La reproduction non autorisée de toute carte est interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Toutes les cartes nous appartiennent et peuvent être révoquées en tout temps, à notre appréciation.
  • Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre compte, tel qu'il est décrit à l'article 2, « Comment puis-je participer », mais vous ne pouvez partager votre carte avec quiconque et ne pouvez donner accès à votre compte qu'à un utilisateur additionnel que vous avez ajouté au compte.
  • Vous êtes responsable de la protection de votre compte et de vos cartes ainsi que des mots de passe et des questions de sécurité utilisés à l'égard de votre compte et de vos cartes.
  • Nous nous réservons le droit de résilier en tout ou en partie le programme, en tout temps sur préavis écrit de 45 jours (remis dans les magasins participants, sur le site Web pcplus.ca et/ou au moyen d'autres communications transmises aux titulaires de compte, y compris par courriel). Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de prolonger le programme au-delà d'une date de résiliation déclarée. Si le programme est résilié, vous aurez 45 jours à compter de la date de prise d'effet de la résiliation pour échanger les points PC dans votre compte. Au terme du délai de 45 jours, tout point PC qui n'aura pas été échangé sera annulé.
  • Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du programme à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de participer à toute autre forme d'opération de financement ou d'opération touchant notre entreprise. En outre, la manière selon laquelle le programme vous est fourni et les organismes qui présentent des offres dans le cadre du programme peuvent changer. Veuillez vous reporter à la rubrique « Vente ou transfert d'entreprise » de l'article E, « Partage des renseignements personnels », du Code pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels dans une telle situation.
  • Si les renseignements que vous deviez fournir au moment de votre inscription au programme changent (comme votre nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone), vous devez nous en informer immédiatement et nous fournir vos renseignements à jour. Nous ne sommes pas responsables du fait que nous ne pouvons communiquer avec vous parce que vous ne nous avez pas donné des renseignements exacts et à jour.
  • Nous nous réservons le droit de refuser de vous autoriser ou d'autoriser toute personne que vous souhaitez ajouter à votre compte à participer au programme pour quelque raison que ce soit, à notre seule appréciation, y compris le fait que vous ne respectez pas les critères d'admissibilité ou que votre statut de membre a par le passé déjà été révoqué.
  • Nous pouvons en tout temps suspendre ou annuler votre participation au programme si, à notre avis, vous avez abusé des privilèges du programme ou n'avez pas respecté les présentes modalités ou si vous nous avez fait une fausse déclaration ou en avez fait une à toute entité associée ou à tout participant au programme. En cas d'annulation de votre participation au programme, tous les points PC accumulés dans votre compte seront également annulés et supprimés du solde de votre compte.
  • En participant au programme, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez de libérer et de dégagez de toute responsabilité nous-mêmes, nos filiales, Loblaws et les autres filiales de Loblaws et sa société mère, ainsi que tout tiers qui peut participer à l'occasion au programme (que ce soit en tant que participant ou dans un rôle au niveau de l'administration ou de l'exploitation ou dans un autre rôle), de même que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs et les nôtres à l'égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir toute entité concernant, d'une façon ou d'une autre, le programme, votre participation au programme et/ou l'échange et/ou l'utilisation/l'utilisation abusive de tout article obtenu au moyen de l'échange de points PC ou autrement dans le cadre du programme.
  • Nous nous réservons le droit de résilier, de modifier ou de suspendre le programme (ou de modifier les présentes modalités) de quelque façon que ce soit, en cas d'erreur, d'omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d'altération, d'intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre situation sur laquelle nous n'avons aucun contrôle raisonnable qui nuit au bon fonctionnement de tout aspect du programme tel qu'il est indiqué dans les présentes modalités. Toute tentative d'endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du programme d'une façon quelconque (selon ce que nous pouvons déterminer, à notre seule appréciation) est une violation des lois pénales et civiles, et advenant une telle tentative, nous nous réservons le droit d'exercer des recours ou de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
  • L'omission de ne pas exercer nos droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes modalités ou tout délai dans l'exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours n'empêche pas son exercice à une date ultérieure ni l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours.

11. Règlement de différends

Si nous sommes incapables de régler à votre satisfaction un problème que vous éprouvez relativement au programme après avoir transmis le problème à un directeur par l'intermédiaire de notre centre d'appels, l'arbitrage peut être une option à recommander pour régler le différend. L'arbitrage est une forme de règlement de différends. Si les parties décident d'opter pour l'arbitrage, elles peuvent présenter le différend à un arbitre, qui prendra en considération les preuves présentées par chaque partie et rendra une décision.

12. Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions à propos du programme, veuillez visiter le site Web pcplus.ca.

MD/MC PC, PC Plus, le Choix du Président et Services financiers le Choix du Président sont des marques de commerce de Loblaws inc. Les marques de commerce sont utilisées sous licence.
MasterCardMD est une marque déposée de MasterCard International Incorporated, utilisée sous licence.

Le programme PC Plus est offert par Services le Choix du Président inc.
Les cartes de crédit et les cartes prépayées Services financiers le Choix du Président sont offertes par la Banque le Choix du Président.
Les services bancaires personnels Services financiers le Choix du Président sont offerts par la division des services bancaires directs de CIBC et ne sont pas offerts au Québec à l'heure actuelle.


Modalités et conditions actuelles

En vigueur jusqu'au 26 août 2015

1. Qu'est-ce que le programme PC Plus?

Le programme PC Plus (le « programme ») est un programme de récompenses intelligent qui s'adapte à votre profil au fil du temps, en vous donnant l'occasion de recevoir des offres personnalisées, des suggestions de repas, un plan de repas et même une liste d'épicerie.

Pour déterminer si le magasin exploité sous une bannière Loblaws où vous magasinez participe au programme (chacun, un « magasin participant »), veuillez utiliser notre localisateur de magasin en ligne à l'adresse pcplus.ca. Vous n'avez qu'à magasiner à un magasin participant et accumuler des points PCMD en achetant des produits qui portent une étiquette PC Plus ou qui figurent dans des offres hebdomadaires personnalisées et ensuite échanger ces points PC contre à peu près n'importe quoi dans un magasin participant, que ce soit des produits d'épicerie, des cartes cadeaux, des cosmétiques ou même des petits appareils pour la cuisine. Vous pouvez également utiliser une carte de débit ou de crédit Services financiers le Choix du PrésidentMDServices financiers le Choix du Président ») pour accumuler et échanger des points à d'autres endroits - veuillez vous reporter à l'article 5, « Accumuler et échanger des points avec une carte Services financiers le Choix du Président », pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Comment puis-je participer?

L'adhésion est gratuite, et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre. Pour participer, vous devez être un résident canadien âgé de 14 ans ou plus. Le programme comporte une limite de un compte par personne et ce compte doit servir uniquement à des fins personnelles; les sociétés, organismes ou autres entités ne peuvent y participer. Vous aurez également besoin d'un dispositif PC Plus pour participer, comme un porte-clés, une carte en plastique que vous pouvez vous procurer dans les magasins participants, une carte mobile que vous pouvez obtenir en téléchargeant l'application mobile à l'adresse pcplus.ca ou une carte de crédit ou de débit Services financiers le Choix du Président que vous pouvez utiliser pour accumuler ou échanger des points PC (chacun, une « carte »). Vous devez enregistrer votre carte en ligne pour créer un compte PC Plus (« compte ») afin d'être admissible à recevoir des offres personnalisées et de profiter de certaines options, comme la « liste d'épicerie » ou le « planificateur de repas ».

Pour accumuler des points PC plus rapidement, vous pouvez ajouter des utilisateurs additionnels à votre compte, de façon à ce qu'ils accumulent et/ou échangent des points PC dans le compte. Si vous utilisez un porte-clés, vous pouvez ajouter un utilisateur en lui fournissant l'un des porte-clés supplémentaires que vous devriez avoir reçus avec votre porte-clés initial. Si vous accédez au programme par l'intermédiaire d'un site Web ou d'une application mobile, suivez les directives en ligne pour donner accès à votre compte à d'autres utilisateurs. Nous pouvons limiter le nombre d'utilisateurs additionnels par compte. Vous pouvez retirer ces utilisateurs du compte ou modifier leur accès en tout temps (c.-à-d. leur permettre d'accumuler des points PC uniquement et non de les échanger). Si vous retirez un utilisateur, les points PC déjà accumulés par cet utilisateur demeureront dans le compte et ne seront accessibles qu'aux personnes qui ont toujours accès au compte. Rappelez-vous que vous êtes responsable des gestes posés par les utilisateurs additionnels dans votre compte et que vous devez les aviser des présentes modalités, du Code de protection de la vie privée et de tout autre renseignement que vous pouvez recevoir relativement à votre compte ou au programme ainsi que de toute modification de ces éléments.

Nous pouvons de temps à autre modifier la démarche à suivre pour participer au programme ou ouvrir un compte.

3. Accumuler des points PC

Vous pouvez accumuler des points PC des trois (3) manières suivantes :

  1. Si vous avez enregistré votre carte en ligne à l'adresse pcplus.ca, vous pouvez recevoir des offres de points PC personnalisées; vous n'avez qu'à vous connecter en ligne ou au moyen de l'application mobile et vous pourrez :
    1. télécharger vos offres en ligne (sur le site Web ou votre appareil intelligent),
    2. magasiner dans un magasin participant pour les articles figurant dans les offres qui vous intéressent OU effectuer une transaction décrite dans une offre (par exemple, acheter des articles admissibles dont la valeur totale est supérieure à un certain montant à une date donnée pour accumuler un nombre précis de points PC),
    3. présenter votre carte au point de vente avant de régler vos achats.

NOTE - Si vous ne téléchargez pas vos offres personnalisées avant de magasiner ou ne présentez pas votre carte avant de régler vos achats, vous ne recevrez pas de points PC pour les offres personnalisées (sauf ceux que vous accumulez lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit Services financiers le Choix du Président pour régler des achats ou effectuer une transaction). Les points PC ne seront pas accordés rétroactivement. Un numéro de compte ou la reproduction d'un numéro de compte ou d'une carte ne seront pas acceptés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de personnalisation des offres, veuillez vous reporter à l'article 8, « Protection de la vie privée ».

  1. Si vous avez enregistré votre carte en ligne à l'adresse pcplus.ca, vous pouvez également profiter des promotions offertes à tous les membres PC Plus, notamment celles annoncées en magasin ou dans les circulaires.
  2. Vous pouvez accumuler des points PC avec une carte Services financiers le Choix du Président, veuillez vous reporter à l'article 5 ci-après, « Accumuler et échanger des points PC avec une carte Services financiers le Choix du Président ».

Les points PC, les offres et les promotions sont offerts par nous, ou par des tiers que nous avons autorisés, et peuvent être offerts à tous les participants au programme ou à un groupe de participants au programme, selon ce que nous pouvons décider. Toute offre ou promotion a une durée limitée et peut être assujettie à certaines modalités additionnelles, qui s'appliquent en sus des présentes modalités. Chaque offre ne peut être utilisée qu'une seule fois, à moins d'indication contraire expresse dans les modalités de l'offre. Nous pouvons limiter les quantités d'articles à l'égard desquelles le titulaire d'un compte ou un compte en particulier peut accumuler des points PC. Par exemple, nous pouvons faire une offre selon laquelle des points PC supplémentaires sont offerts à l'achat d'un produit en particulier et déclarer qu'un titulaire de compte ne peut obtenir ces points PC qu'à l'égard d'un achat unique de ce produit, ou pour tout autre nombre d'achats que nous précisons. Si vous essayez d'accumuler des points PC d'une façon qui n'est pas autorisée par les présentes modalités, nous pouvons déclarer ces points PC non valides et les annuler, et ces points PC seront supprimés de votre compte.

4. Échanger des points PC

Lorsque vous « échangez » vos points PC, vous les utilisez pour régler, en totalité ou en partie, des achats admissibles en présentant votre carte au point de vente dans un magasin participant et en suivant les directives fournies à la caisse, au terminal de point de vente ou à tout autre appareil servant au paiement. Vous devez enregistrer votre compte en ligne avant votre premier échange pour être en mesure d'utiliser vos points PC (autres que ceux accumulés à l'utilisation d'une carte Services financiers le Choix du Président) afin de régler un achat ou d'effectuer une transaction. Vous pouvez échanger les points PC que vous accumulez contre des achats admissibles en magasin (veuillez vous reporter à l'article 6 pour consulter les exclusions) ou de toute autre manière dont nous pouvons vous informer de temps à autre.

Si vous échangez vos points PC contre des produits d'épicerie ou d'autres articles en magasin, vous devez échanger au moins 20 000 points PC, qui représentent 20 $ en récompenses gratuites. Si vous souhaitez échanger plus de 20 000 points PC en une fois, vous devez échanger les points PC supplémentaires par tranches de 10 000 points PC, chaque tranche représentant 10 $ en récompenses gratuites. Par exemple, si vous souhaitez utiliser vos points PC pour payer l'équivalent de 37 $ en produits d'épicerie (y compris les taxes applicables), vous pouvez échanger 30 000 points PC, et payer le solde de 7 $ en argent ou par carte de crédit ou de débit ou par toute autre méthode de paiement acceptable. Vous ne pouvez échanger 37 000 points PC, puisque les points PC ne peuvent être échangés que par tranche de 10 000 points PC (en excédent des 20 000 points PC de l'échange initial minimal). Nous pouvons modifier le montant minimal d'échange ou les tranches d'échange en tout temps. De temps à autre, nous, ou des tiers que nous avons autorisés, pouvons vous offrir des promotions d'échange spéciales dans certains magasins ou relativement à certains produits ou services, comme une hausse de la valeur des points PC ou un montant minimal d'échange plus bas. Les présentes modalités, et toutes modalités additionnelles qui peuvent accompagner une telle offre, s'appliqueraient à ces promotions.

Les points PC que vous accumulez en faisant un achat ne peuvent être échangés qu'au moment d'une transaction ultérieure. Vous ne pouvez effectuer qu'un seul échange par transaction. Vous ne pouvez échanger plus de points PC que la valeur équivalente en dollars de votre achat. Aucune remise d'argent liquide ne sera permise lors d'un échange de points PC. Les points PC que vous échangez sont déduits de votre compte, selon l'ordre dans lequel ils ont été accumulés. Le solde des points PC dans votre compte peut être échangé à un autre moment.

Certains points de vente ou l'utilisation de certains modes de paiement peuvent comporter une limite quant au nombre de points PC pouvant être échangés par transaction. Veuillez noter que les transactions réalisées à certains points de vente peuvent être assorties d'autres modalités dont vous serez informé au moment d'utiliser le point de vente en question.

Les points PC ne viennent pas à échéance. Toutefois, si votre compte est inactif pendant deux ans, il sera fermé et le solde de points PC de votre compte sera annulé. Pour maintenir un statut actif, vous devez accumuler ou échanger des points PC au moins une fois tous les deux ans ou être titulaire d'une carte Services financiers le Choix du Président enregistrée pour le compte et reliée à un produit Services financiers le Choix du Président qui est actif.

5. Accumuler et échanger des points avec une carte Services financiers le Choix du Président

Lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit Services financiers le Choix du Président pour participer au programme, vous pouvez accumuler et échanger des points PC à n'importe quel magasin participant et à tout autre magasin qui est franchisé ou qui est détenu par Loblaws Inc. (chacun, un « magasin de la bannière Loblaw »), à l'exclusion de T&T Supermarket Inc. Si vous utilisez une carte de crédit Services financiers le Choix du Président, vous accumulerez également des points PC à l'égard de vos achats ou transactions admissibles effectués avec cette carte, là où de telles cartes sont acceptées.

Si vous utilisez votre carte Services financiers le Choix du Président pour régler des achats ou effectuer une transaction, vous accumulerez des points PC pour l'utilisation de votre carte Services financiers le Choix du Président selon les taux en vigueur suivants (ces taux peuvent varier) :

  • 5 points PC par 1 $ pour les achats admissibles effectués avec une carte de débit Services financiers le Choix du Président (n'est pas offerte au Québec) dans les magasins de la bannière Loblaw;
  • 10 points PC par 1 $ pour les achats admissibles effectués avec une carte de crédit Services financiers le Choix du Président (à l'heure actuelle, une carte argent) dans les magasins de la bannière Loblaw;
  • 20 points PC par 1 $ pour les achats admissibles effectués avec une carte de crédit Services financiers le Choix du Président avec récompenses supplémentaires (à l'heure actuelle, une carte argent) ou une carte de crédit World MasterCardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD (à l'heure actuelle, une carte noire) dans les magasins de la bannière Loblaw;
  • au moins 10 points PC par 1 $ pour les achats ou les transactions admissibles effectués avec une carte de crédit Services financiers le Choix du Président là où ces cartes sont acceptées.

De plus, si vous adhérez au programme en ligne avec votre carte Services financiers le Choix du Président, vous pouvez également accumuler des points PC grâce à des offres personnalisées, tel qu'il est décrit précédemment à l'article 3, « Accumuler des points PC ». Vous n'avez qu'à télécharger vos offres et à présenter votre carte ou votre carte Services financiers le Choix du Président au terminal de point de vente ou à tout autre appareil servant au paiement d'un magasin participant avant de régler vos achats afin d'accumuler des points PC au moyen d'offres personnalisées. Puis, si vous choisissez d'utiliser votre carte Services financiers le Choix du Président pour régler vos achats, présentez votre carte Services financiers le Choix du Président à nouveau pour payer et accumulez des points PC puisque vous avez utilisé votre carte Services financiers le Choix du Président pour vos achats admissibles ou votre transaction. Prenez note que si vous n'utilisez pas votre carte Services financiers le Choix du Président pour régler votre achat, vous n'accumulerez pas les points PC décrits dans la liste à puces qui précède.

Lorsque nous calculons l'accumulation des points PC pour des achats effectués au moyen de votre carte Services financiers le Choix du Président, le montant de l'achat, moins tout escompte, est arrondi à la tranche de dix cents la plus près. Les points PC accordés pour les hypothèques Services financiers le Choix du Président admissibles sont calculés sur le montant de l'hypothèque arrondi à la baisse au multiple de 1 000 $ le plus proche à la clôture (les hypothèques Services financiers le Choix du Président ne sont pas offertes au Québec). Dans le cas d'offres multipliant les points PC accumulés, comme l'offre « 5x Points PC », le montant de l'achat applicable est d'abord arrondi à la tranche de dix cents la plus près, et la multiplication des points PC est alors calculée. Par exemple, si l'offre dit : « Quintuplez vos points PC à l'achat d'un article de 1,99 $ avec votre carte de crédit Services financiers le Choix du Président », (et en supposant un taux d'accumulation de base de 10 points PC par dollar), aux fins du calcul des points PC, le prix d'achat serait arrondi à 2,00 $ et nous vous attribuerions un total de 100 points PC (2 $ multipliés par le taux d'accumulation de points PC de base présumé de 10 points PC par dollar multiplié par 5). Dans cet exemple, les 20 points PC que vous auriez normalement accumulés seraient ajoutés à vos « points réguliers » indiqués sur votre relevé de points PC, alors que les 80 points PC additionnels seraient ajoutés aux « points en prime » indiqués sur votre relevé de points PC.

La possibilité que vous avez d'accumuler ou d'échanger des points PC avec une carte Services financiers le Choix du Président peut être limitée si vous ne vous conformez pas parfaitement aux modalités applicables à votre produit Services financiers le Choix du Président qui est relié à la carte Services financiers le Choix du Président utilisée. Le fournisseur de votre produit Services financiers le Choix du Président devrait vous avoir remis ces modalités. Par exemple, si votre accès au crédit a été révoqué en raison du non-paiement du montant minimal exigible sur votre carte de crédit Services financiers le Choix du Président à la date d'échéance, ou si votre carte de débit Services financiers le Choix du Président est inactive car elle n'a pas été utilisée, vous ne seriez pas en mesure d'accumuler ou d'échanger des points PC avec votre carte Services financiers le Choix du Président.

Si vous utilisez une carte Services financiers le Choix du Président uniquement pour participer au programme et que vous annulez tous vos produits Services financiers le Choix du Président, vous perdrez l'accès au programme, à moins que vous n'ayez une autre carte enregistrée pour votre compte. Si vos produits Services financiers le Choix du Président sont en règle lorsque vous les annulez (par exemple, aucune somme n'est due au fournisseur des produits), vous aurez un délai de 45 jours, à compter de la date d'annulation de votre dernier produit Services financiers le Choix du Président qui vous permet d'accumuler des points PC, pour :

  • échanger vos points PC accumulés; OU
  • enregistrer votre carte Services financiers le Choix du Président en ligne à l'adresse pcplus.ca pour créer un compte en ligne et ensuite ajouter une nouvelle carte, comme un porte-clés, au compte pour continuer à participer au programme.

Si vous n'avez pas ouvert votre compte en ligne à l'adresse pcplus.ca et que vous n'avez pas enregistré une nouvelle carte pour le compte avant la fin du délai de 45 jours, vous ne pourrez plus utiliser votre carte Services financiers le Choix du Président pour accéder à votre compte, et tout solde de points PC dans votre compte sera annulé (même si vous n'étiez pas admissible à l'échange de points PC pendant cette période).

6. Accumulation et échange de points : exclusions

Vous ne pouvez accumuler ou échanger des points PC à l'égard de ce qui suit : i) l'achat de tabac, de billets de loterie ou d'alcool; ii) les consignes (p. ex. la consigne sur les bouteilles d'eau, puisqu'il ne s'agit pas d'un achat); iii) l'achat de lait au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou au Québec; iv) les retraits d'argent liquide; v) les achats effectués chez certains autres marchands non participants autorisés à exercer leurs activités sur les lieux de magasins participants (il est à noter que les achats effectués avec une carte Services financiers le Choix du Président chez ces marchands permettent l'accumulation de points PC en raison de l'utilisation de la carte); vi) tout autre produit ou service qui ne peut être légalement offert dans le cadre de programmes comme PC Plus (veuillez vous reporter au texte ci-après pour obtenir de plus amples renseignements sur les transactions en pharmacie); ou vii) tout autre produit ou service que nous pouvons spécifier à l'occasion. Vous n'accumulez pas de points PC sur la tranche d'une transaction qui est réglée au moyen d'un échange de points PC. Les lois applicables à l'accumulation et à l'échange de points PC sur les médicaments sur ordonnance, les médicaments et autres produits et services reliés à la pharmacie ou aux soins de santé sont différentes dans chaque province. D'autres restrictions peuvent être imposées par les régimes d'assurance médicaments. Veuillez vous renseigner auprès de la pharmacie de votre magasin participant pour savoir si des points PC peuvent être accumulés ou échangés à l'égard de ces types de produits et services et si des restrictions s'appliquent.

7. Autres règles relatives à l'accumulation et à l'échange de points

  • Dans toute transaction donnée, les points PC ne peuvent être accumulés que sur une seule carte et ne peuvent être crédités qu'à un seul compte. Bien que vous ne puissiez accumuler les mêmes points PC plusieurs fois dans le cadre d'une même transaction, certaines transactions peuvent vous permettre d'accumuler des points PC de plusieurs façons. Par exemple, lorsque vous utilisez votre carte de crédit ou de débit Services financiers le Choix du Président dans un magasin participant pour acheter des articles à l'égard desquels vous aviez reçu et téléchargé une offre de PC Plus personnalisée, vous recevrez les points indiqués dans l'offre de PC Plus ainsi que les points PC attribués pour l'utilisation de votre carte de crédit ou de débit Services financiers le Choix du Président.
  • Si vous retournez un achat, le nombre de points PC accumulés pour cet achat, y compris les points en prime, pourrait être déduit du solde de votre compte. Si votre compte fait l'objet d'un remboursement ou d'une correction, le solde de votre compte sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, du nombre de points PC représenté par le remboursement ou la correction, selon le cas, et le solde de votre compte pourrait devenir négatif.
  • En cas de désaccord concernant le nombre de points accumulés, échangés ou déduits, les données figurant dans nos dossiers prévaudront, à moins que ne nous avisiez dans les 45 jours suivant la date de la transaction en question pour nous signaler un écart dans le solde de votre compte. Si vous ne communiquez pas avec nous pendant cette période, nous considérerons que vous approuvez notre décision à l'égard de ces points PC.
  • Le nombre de points PC affiché sur votre reçu d'un magasin participant peut ne pas refléter votre solde courant de points PC.
  • Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur dans le solde de points PC affiché sur le reçu ou dans votre compte. Si des points PC sont attribués à votre compte par erreur, nous nous réservons le droit de déduire le nombre de points PC attribués par erreur en tout temps, sans vous en aviser. Nous ne sommes tenus d'honorer une demande d'échange de points PC ajoutés dans un compte par erreur.
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs qui peuvent se produire dans l'envoi ou le téléchargement d'offres ou d'un délai éventuel de l'envoi ou de la réception d'offres.
  • En cas de perte ou de vol de votre carte, connectez-vous en ligne pour désactiver les capacités d'échange de cette carte. Vous êtes responsable de tous les échanges effectués dans votre compte, y compris tout échange effectué dans votre compte avant la désactivation des capacités d'échange d'une carte perdue ou volée, et des échanges effectués dans votre compte en raison d'un accès non autorisé à votre compte découlant, par exemple, d'une mauvaise protection de votre mot de passe.
  • Vous ne pouvez vendre, acheter, céder ou transférer par ailleurs la totalité ou une partie de vos points PC à quiconque en aucune circonstance (y compris le décès ou le divorce), à moins que nous ne l'autorisions de manière spécifique, à notre appréciation. Si vous procédez à une telle opération, ces points PC seront annulés et déduits du solde de votre compte.
  • Les points PC ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
  • Si vous choisissez de fermer votre compte, vous aurez 45 jours pour échanger les points PC accumulés dans votre compte. Les points PC qui ne sont pas échangés dans les 45 jours suivant la fermeture de votre compte seront annulés et supprimés de votre compte. La fermeture de votre compte peut également nécessiter l'annulation des produits Services financiers le Choix du Président associés au compte.
  • Vous pouvez faire don de vos points à la Fondation pour les enfants le Choix du Président. Communiquez avec nous pour avoir de plus amples renseignements.
  • La liste des magasins participants ou des magasins de la bannière Loblaw peut être modifiée de temps à autre. Veuillez vous renseigner à votre magasin local.

8. Protection de la vie privée

La Politique relative au respect de la vie privée de Les Compagnies Loblaw Limitée (le « Code ») qui se trouve sur le site Web pcplus.ca s'applique au présent programme. Ce Code peut être modifié de temps à autre.

Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels en conformité avec le Code pour administrer le programme ou votre compte. Nous partagerons également de l'information au sujet de votre compte avec des membres du groupe de Loblaws, de façon à ce que nous ou un autre membre du groupe de Loblaws puissions communiquer avec vous, en utilisant les modes de communication que vous nous avez indiqués, au sujet d'autres programmes, produits, services, promotions, concours, événements ou sondages qui pourraient vous intéresser. Pour retirer votre consentement à l'envoi de telles communications, connectez-vous à votre compte en ligne au pcplus.ca et modifiez vos préférences pour ce qui est des communications.

Offres personnalisées : Si vous vous inscrivez en ligne pour participer au programme, vous pouvez recevoir des communications par voie électronique qui comprennent des offres personnalisées formulées à partir d'une analyse des renseignements personnels recueillis par Services le Choix du Président inc., le fournisseur du programme, et d'autres renseignements qui aident à déterminer vos goûts et vos intérêts. Ces renseignements englobent l'historique de vos achats, et peuvent inclure des achats que vous avez faits avant de vous inscrire au programme. Vous pouvez révoquer votre consentement quant à l'utilisation des données sur votre historique d'achat pour déterminer vos intérêts et vos goûts en téléphonant au 1 855 416-1244.

Nous tenons à vous informer que des précisions sur les achats ou les transactions que vous ou tout utilisateur additionnel effectuez dans le compte peuvent figurer dans des relevés de points PC ou de Services financiers le Choix du Président que vous recevez et peuvent être partagées avec des utilisateurs additionnels du compte. De plus, vous convenez et reconnaissez qu'il vous revient d'en informer les utilisateurs additionnels du compte.

9. Droit applicable

Si vous résidez à l'extérieur du Québec :

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier par ailleurs tout aspect du programme. Nous pouvons modifier une partie ou la totalité des sections des présentes modalités en tout temps, y compris :

  • les conditions d'admissibilité pour participer au programme;
  • la façon de participer au programme pour un participant admissible;
  • la façon d'accumuler des points PC et la vitesse à laquelle ils sont accumulés;
  • la façon d'échanger des points PC et la vitesse à laquelle ils sont échangés.

Si les présentes modalités ou tout aspect du programme sont limités, suspendus ou modifiés, nous vous en aviserons au préalable en affichant les modalités modifiées en ligne au pcplus.ca et en vous transmettant un avis par courriel et/ou par la poste. Le maintien de votre participation au programme après un tel avis constituera votre consentement exprès à toute modification des présentes modalités ou de tout autre aspect du programme. Si vous n'approuvez pas une modification, vous pouvez annuler votre participation au programme sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation.

Les présentes modalités sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales applicables en Ontario.

Si vous résidez au Québec :

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier par ailleurs le programme. Nous pouvons modifier une partie ou la totalité des éléments suivants des présentes modalités :

  • les conditions d'admissibilité pour participer au programme;
  • la façon de participer au programme pour un participant admissible;
  • la façon d'accumuler des points PC et la vitesse à laquelle ils sont accumulés;
  • la façon d'échanger des points PC et la vitesse à laquelle ils sont échangés.

Si les présentes modalités ou tout aspect du programme sont limités, suspendus ou modifiés, nous vous aviserons au préalable au moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification en affichant les modalités modifiées en ligne au pcplus.ca et en vous transmettant un avis écrit par courriel et/ou par la poste dans lequel figureront la nouvelle clause ou la clause modifiée et son libellé antérieur, ainsi que la date à laquelle la modification prendra effet. Si la modification entraîne l'alourdissement de vos obligations ou la réduction des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre participation au programme sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d'effet de la modification à l'adresse postale ou adresse courriel indiquées dans l'avis. Vous aurez ensuite 45 jours pour échanger les points PC dans votre compte. Les points PC qui ne sont pas échangés dans ce délai de 45 jours seront annulés.

Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables dans cette province en ce qui concerne les résidents du Québec.

10. Généralités

  • Le programme est offert par Services le Choix du Président inc., qui est également désignée dans les présentes par « nous », « notre » et « nos ».
  • En participant à tout aspect du programme, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d'être lié par les présentes modalités. Ces modalités peuvent être modifiées de temps à autre et vous devriez vérifier régulièrement le site Web pcplus.ca si elles ont été mises à jour.
  • Les présentes modalités et tout autre renseignement concernant le programme affiché sur le site Web pcplus.ca remplacent toutes les versions antérieures des modalités du programme (appelé auparavant le programme « points PC »).
  • Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier, à l'occasion et à notre gré, les présentes modalités ou tout renseignement concernant le programme, sans vous en aviser et sans votre consentement.
  • La reproduction non autorisée de toute carte est interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Toutes les cartes nous appartiennent et peuvent être révoquées en tout temps, à notre appréciation.
  • Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre compte, tel qu'il est décrit à l'article 2, « Comment puis-je participer », mais vous ne pouvez partager votre carte avec quiconque et ne pouvez donner accès à votre compte qu'à un utilisateur additionnel que vous avez ajouté au compte.
  • Vous êtes responsable de la protection de votre compte et de vos cartes ainsi que des mots de passe et des questions de sécurité utilisés à l'égard de votre compte et de vos cartes.
  • Nous nous réservons le droit de résilier en tout ou en partie le programme, en tout temps sur préavis écrit de 45 jours (remis dans les magasins participants, sur le site Web pcplus.ca et/ou au moyen d'autres communications transmises aux titulaires de compte, y compris par courriel). Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de prolonger le programme au-delà d'une date de résiliation déclarée. Si le programme est résilié, vous aurez 45 jours à compter de la date de prise d'effet de la résiliation pour échanger les points PC dans votre compte. Au terme du délai de 45 jours, tout point PC qui n'aura pas été échangé sera annulé.
  • Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du programme à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de participer à toute autre forme d'opération de financement ou d'opération touchant notre entreprise. En outre, la manière selon laquelle le programme vous est fourni et les organismes qui présentent des offres dans le cadre du programme peuvent changer. Veuillez vous reporter à la rubrique « Vente ou transfert d'entreprise » de l'article E, « Partage des renseignements personnels », du Code pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels dans une telle situation.
  • Si les renseignements que vous deviez fournir au moment de votre inscription au programme changent (comme votre nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone), vous devez nous en informer immédiatement et nous fournir vos renseignements à jour. Nous ne sommes pas responsables du fait que nous ne pouvons communiquer avec vous parce que vous ne nous avez pas donné des renseignements exacts et à jour.
  • Nous nous réservons le droit de refuser de vous autoriser ou d'autoriser toute personne que vous souhaitez ajouter à votre compte à participer au programme pour quelque raison que ce soit, à notre seule appréciation, y compris le fait que vous ne respectez pas les critères d'admissibilité ou que votre statut de membre a par le passé déjà été révoqué.
  • Nous pouvons en tout temps suspendre ou annuler votre participation au programme si, à notre avis, vous avez abusé des privilèges du programme ou n'avez pas respecté les présentes modalités ou si vous nous avez fait une fausse déclaration ou en avez fait une à toute entité associée ou à tout participant au programme. En cas d'annulation de votre participation au programme, tous les points PC accumulés dans votre compte seront également annulés et supprimés du solde de votre compte.
  • En participant au programme, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez de libérer et de dégagez de toute responsabilité nous-mêmes, nos filiales, Loblaws et les autres filiales de Loblaws et sa société mère, ainsi que tout tiers qui peut participer à l'occasion au programme (que ce soit en tant que participant ou dans un rôle au niveau de l'administration ou de l'exploitation ou dans un autre rôle), de même que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs et les nôtres à l'égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir toute entité concernant, d'une façon ou d'une autre, le programme, votre participation au programme et/ou l'échange et/ou l'utilisation/l'utilisation abusive de tout article obtenu au moyen de l'échange de points PC ou autrement dans le cadre du programme.
  • Nous nous réservons le droit de résilier, de modifier ou de suspendre le programme (ou de modifier les présentes modalités) de quelque façon que ce soit, en cas d'erreur, d'omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d'altération, d'intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre situation sur laquelle nous n'avons aucun contrôle raisonnable qui nuit au bon fonctionnement de tout aspect du programme tel qu'il est indiqué dans les présentes modalités. Toute tentative d'endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du programme d'une façon quelconque (selon ce que nous pouvons déterminer, à notre seule appréciation) est une violation des lois pénales et civiles, et advenant une telle tentative, nous nous réservons le droit d'exercer des recours ou de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
  • L'omission de ne pas exercer nos droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes modalités ou tout délai dans l'exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours n'empêche pas son exercice à une date ultérieure ni l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours.

11. Règlement de différends

Si nous sommes incapables de régler à votre satisfaction un problème que vous éprouvez relativement au programme après avoir transmis le problème à un directeur par l'intermédiaire de notre centre d'appels, l'arbitrage peut être une option à recommander pour régler le différend. L'arbitrage est une forme de règlement de différends. Si les parties décident d'opter pour l'arbitrage, elles peuvent présenter le différend à un arbitre, qui prendra en considération les preuves présentées par chaque partie et rendra une décision.

12. Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions à propos du programme, veuillez visiter le site Web pcplus.ca.

* Note aux détenteurs d'une carte MasterCard prépayée Services financiers le Choix du Président (à l'exclusion des cartes de crédit) : Si vous êtes un client des Services financiers le Choix du Président et utilisez une carte MasterCard prépayée personnalisée Services financiers le Choix du Président pour accumuler et échanger des points PC, les Modalités et conditions du programme PC Plus s'appliquent à vous dans leur entièreté avec les modifications suivantes :

· Toute référence aux Modalités et conditions du programme PC Plus pour les cartes de crédit des Services financiers le Choix du Président font également référence à la carte MasterCard prépayée personnalisée Services financiers le Choix du Président, sauf en ce qui a trait au nombre de points accumulés par dollar dépensé;

· Vous accumulerez 5 points par 1 $ sur les transactions et achats admissibles faits avec une carte MasterCard prépayée personnalisée Services financiers le Choix du Président, là où cette carte est acceptée.

MD/MC PC, PC Plus, le Choix du Président et Services financiers le Choix du Président sont des marques de commerce de Loblaws inc. Les marques de commerce sont utilisées sous licence.
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Le programme PC Plus est offert par Services le Choix du Président inc.
Les cartes de crédit et les cartes prépayées Services financiers le Choix du Président sont offertes par la Banque le Choix du Président.
Les services bancaires personnels Services financiers le Choix du Président sont offerts par la division des services bancaires directs de CIBC et ne sont pas offerts au Québec à l'heure actuelle.